Règlement

RÈGLEMENT DE LA BRADERIE DE MORDELLES 2022

1. La circulation est à sens unique sur toutes les rues de la braderie. Veuillez évacuer votre véhicule avant 8h. Aucun véhicule ne reste aux emplacements pendant la braderie.
2. MATIN et SOIR, vous accéderez et repartez de votre emplacement suivant plan et explicatin au verso. Un contrôle systématique des billets sera effectué aux barrières d'entrée.
3. Le déchargement du véhicule se fera sans géner la circulation des autres exposants.
4. Toutes les voies de circulation doivent rester dégagées sur 4 mètres de large pour permettre le passage d’un véhicule de secours.
5. L’installation des exposants se fera entre 6h00 et 8h00, la circulation et le stationnement des véhicules dans l’enceinte de la braderie sont interdits après 8h00.
6. Le soir, pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules est interdite jusqu’à autorisation d’entrée donnée par l’organisateur suivant Il’encombrement des rues par le public (entre 18h et 19h). Un véhicule resté à l’arrière des emplacements ou sur une place de parking dans l’enceinte de la braderie ne peut en aucun cas quitter l’emplacement sans l’autorisation des organisateurs.
7. Le nettoyage des emplacements est à la charge exclusive de l’exposant. « Vous êtes responsable de votre emplacement ». Des bennes et conteneurs sont à votre disposition dans la braderie (voir plan au verso).
8. Il est interdit de fixer affiches ou autres sur le mobilier communal (potelet, poteau indicateur, lampadaire, . . . . .) et ceci quel que soit le moyen de fixation (collant, ficelle, fil de fer, . . . .). sous peine de verbalisation.
9. Peuvent occuper un emplacement, les habitants et les commerçants de la commune, les personnes extérieures à la commune ainsi que tous commerçants inscrits au registre du commerce, dans la limite des places disponibles, à conditions qu’elles soient munies de leur ticket de réservation, ticket qui devra être présenté à tout contrôle, au risque de devoir acquitter de nouveau le montant des emplacements occupés.
10. Seuls les professionnels agréés par la DDCSPP peuvent vendre des denrées alimentaires. La vente d’animaux vivants (hormis
    les animaux domestiques) est strictement réservée aux professionnels possédant l’agrément DDCSPP.
11. Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de litige, vol, …etc. Les objets et documents exposés demeurent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire, à leurs risques et périls.
12. La vente d’armes est strictement interdite. La diffusion de documents ou d’idéologies politiques ou religieuses est strictement interdite.
13. Aucune annulation ou non occupation de l’emplacement ne donnera droit à remboursement, quelle qu’en soit la cause.
14. En cas de fortes pluies ayant effacées (ou empêchées) le marquage des emplacements, les bradeurs seront invités à suivre les consignes des organisateurs sans tenir compte de la numérotation du billet, le code Zone/Couleur restera en vigueur.