Règlement

REGLEMENT DE LA BRADERIE DE MORDELLES 2016

  1. Article spécifique aux versions papier, différent pour chacune des 9 zones géographiques de la braderie, indiquant l'accès à chaque emplacement, Cet article est détaillé sur l'onglet "plan" de chaque zone. "La circulation est à sens unique sur toutes les rues de la braderie. MATIN et SOIR, l’accès à votre emplacement numéroté .... se fera exclusivement par .................. et la sortie uniquement par ............................. suivant plan joint verso, à l’exclusion de tout autre accès. MATIN et SOIR un contrôle des billets sera effectué aux barrières. "
  2. Toutes les voies de circulation doivent rester dégagées et accessibles pour permettre le passage d'un véhicule de secour
  3. Certains emplacements offrent la possibilité de garder le véhicule à l’arrière de la zone de vente, cela ne donne en aucun cas l’autorisation de quitter l’emplacement avant l’autorisation des organisateurs (voir § 6 ci-dessous).
  4. Les véhicules stationnés sur les parkings dans l’enceinte de la braderie sont soumis aux mêmes règles que le § 3, et ne doivent circuler dans la braderie qu’après accord des organisateurs.
  5. L’installation des exposants se fera entre 6h00 et 8h00, la circulation et le stationnement des véhicules dans l’enceinte de la braderie sont interdits après 8h00.
  6. Le soir, pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules est interdite jusqu’à autorisation d’entrée donnée par l’organisateur suivant l’encombrement des rues par le public (entre 18h et 19h).
  7. Le nettoyage des emplacements est à la charge exclusive de l’exposant. « Vous êtes responsable de votre emplacement ». Des bennes et conteneurs sont à votre disposition dans la braderie (voir plan au verso).
  8. Il est interdit de fixer affiches ou autres sur le mobilier communal (potelet, poteau indicateur, lampadaire, . . . . .) et ceci quelque soit le moyen de fixation (collant, ficelle, fil de fer, . . . . )
  9. Peuvent occuper un emplacement, les habitants et les commerçants de la commune, les personnes extérieures à la commune ainsi que tous commerçants inscrits au registre du commerce, dans la limite des places disponibles, à conditions qu'elles soient munies de leur ticket de réservation. Ce ticket devra pouvoir être présenté à tout contrôle, au risque de devoir acquitter de nouveau le montant de l'emplacement occupé.
  10. Les organisateurs se réservent le droit de refuser toute candidature, d'annuler toute inscription ou d'exclure toute personne sans qu'elle puisse réclamer d'indemnité.
  11. Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de litige, vol, …etc. Les objets et documents exposés demeurent sous l'entière responsabilité de leur propriétaire, à leurs risques et périls.
  12. Il est interdit de changer d'emplacement sans autorisation des organisateurs.
  13. La braderie est destinée à faciliter les transactions (échanges, ventes, achats, ..) de certains objets.
  14. Seuls les professionnels agréés par la DSV peuvent vendre des denrées alimentaires.
  15. La vente d'animaux vivants (hormis les animaux domestiques) est strictement réservée aux professionnels possédant l'agrément DSV.
  16. La vente d'armes est strictement interdite.
  17. La diffusion de documents ou d'idéologies politiques ou religieuses est strictement interdite.
  18. Aucune annulation ne donnera droit à remboursement, quelle qu'en soit la cause (intempéries comprises).
  19. En cas de fortes pluies ayant effacées (ou empêchées) le marquage des emplacements, les bradeurs seront invités à suivre les consignes des organisateurs sans tenir compte de la numérotation du billet, le code couleur de zone restera en vigueur.