Règlement

REGLEMENT DE LA BRADERIE DE MORDELLES 2017

  1. Article spécifique aux versions papier, différent pour chacune des 5 grandes zones géographiques de la braderie, indiquant l'accès à chaque emplacement : "La circulation est à sens unique sur toutes les rues de la braderie. MATIN et SOIR, vous accéderez à votre emplacement .............et la sortie uniquement par ............................. suivant plan joint verso, à l’exclusion de tout autre accès. MATIN et SOIR un contrôle des billets sera effectué aux barrières. "
  2. Article spécifique aux versions papier, différent pour chaque emplacement, il décrit la situation de l'emplacement dans la zone : Votre emplacement se situe ............................. et définit certaines contraintes de l'emplacement (exemple1 : trottoir + 1 m sur la rue. Exemple 2 : sur trottoir uniquement), puis : Veuillez évacuer votre véhicule avant 8h.
  3. L’installation des exposants se fera entre 6h00 et 8h00, la circulation et le stationnement des véhicules dans l’enceinte de la braderie sont interdits après 8h00.
  4. Toutes les voies de circulation doivent rester dégagées pour permettre le passage d’un véhicule de secours.
  5. Le soir, pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules est interdite jusqu’à autorisation d’entrée donnée par l’organisateur suivant l’encombrement des rues par le public (entre 18h et 19h). Un véhicule resté à l’arrière des emplacements ou sur une place de parking dans l’enceinte de la braderie ne peut en aucun cas quitter l’emplacement sans l’autorisation des organisateurs.
  6. Le nettoyage des emplacements est à la charge exclusive de l’exposant. « Vous êtes responsable de votre emplacement ». Des bennes et conteneurs sont à votre disposition dans la braderie (voir plan au verso).
  7. Il est interdit de fixer affiches ou autres sur le mobilier communal (potelet, poteau indicateur, lampadaire, . . . . .) et ceci quelque soit le moyen de fixation (collant, ficelle, fil de fer, . . . . )
  8. Peuvent occuper un emplacement, les habitants et les commerçants de la commune, les personnes extérieures à la commune ainsi que tous commerçants inscrits au registre du commerce, dans la limite des places disponibles, à conditions qu'elles soient munies de leur ticket de réservation. Ce ticket devra pouvoir être présenté à tout contrôle, au risque de devoir acquitter de nouveau le montant de l'emplacement occupé.
  9. Les organisateurs se réservent le droit de refuser toute candidature, d'annuler toute inscription ou d'exclure toute personne sans qu'elle puisse réclamer d'indemnité.
  10. Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de litige, vol, …etc. Les objets et documents exposés demeurent sous l'entière responsabilité de leur propriétaire, à leurs risques et périls.
  11. Il est interdit de changer d'emplacement sans autorisation des organisateurs.
  12. La braderie est destinée à faciliter les transactions (échanges, ventes, achats, ..) de certains objets.
  13. Seuls les professionnels agréés par la DSV peuvent vendre des denrées alimentaires.
  14. La vente d'animaux vivants (hormis les animaux domestiques) est strictement réservée aux professionnels possédant l'agrément DSV.
  15. La vente d'armes est strictement interdite.
  16. La diffusion de documents ou d'idéologies politiques ou religieuses est strictement interdite.
  17. Aucune annulation ne donnera droit à remboursement, quelle qu'en soit la cause (intempéries comprises).
  18. En cas de fortes pluies ayant effacées (ou empêchées) le marquage des emplacements, les bradeurs seront invités à suivre les consignes des organisateurs sans tenir compte de la numérotation du billet, le code couleur de zone restera en vigueur.