Les Statuts

L'association a été créée le 1er juillet 2001. Les statuts ont été modifiés en 2008 après l'arrêt du carnaval. Les principales modifications sont le changement de nom et le but de l'association.

 

ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
MORDELLES ANIMATIONS STRUCTURES KARNAVAL
Le nom usuel de l’association est MASK ou MASK Mordelles Animations.

 

ARTICLE 2
Cette association a pour but l’animation sous toutes ses formes de la commune de Mordelles, aussi bien en extérieur qu’en intérieur et toutes activités s’y rapportant directement ou indirectement.

 

ARTICLE 3
Le siège social est fixé en Mairie de Mordelles :
29 avenue du maréchal Leclerc B.P.8 35310 MORDELLES.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

ARTICLE 4
L'association se compose de :
• Membres d'honneur
• Membres actifs ou adhérents

 

ARTICLE 5 - admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées

 

ARTICLE 6 - Les membres
• Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
• Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement en septembre une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.

 

ARTICLE 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
• La démission,
• Le décès,
• La radiation prononcée par le bureau pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 8
Les ressources de l'association comprennent :
• Le montant des droits d'entrée et de cotisations,
• Les subventions de l'Etat, des départements et des communes,
• Toutes ressources autorisées par la loi.

 

ARTICLE 9 - Le bureau
L'association est administrée par un bureau élu au scrutin secret par l'assemblée générale, les membres sont rééligibles.
Le bureau est composé de :
• Un président
• Un vice-président, s'il y a lieu,
• Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
• Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le bureau étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 10 - Réunion du bureau
Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix (plus de 50% des voix présentes et représentées); en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.

 

ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mai.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués, par les soins du secrétaire, à la demande du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association, Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre de jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que l'assemblée générale ordinaire puisse délibérer. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale ordinaire est convoquée avec le même ordre du jour, à quinze jours au moins d'intervalle, celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.

 

ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

 

ARTICLE 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association

 

ARTICLE 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est réparti entre différentes associations mordellaises actives désignées par l’assemblée Générale.

 

Fait à MORDELLES le 17 / 06 / 2008

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